le_capitaine a écrit :Sûrement plus pertinent de présenter un plan dans sa globalité : plus de lisibilité qui ne doit pas nuire à l'acceptation des dossiers...
Je ne connais ni l'affaire ni les réglementations mais je constate quand même une lenteur dont je ne saurais dire l'origine.
Ce que je sais cependant, c'est que dans l'industrie on est capable de monter des projets autrement plus complexes et coûteux en beaucoup moins de temps.
Question de process et d'organisation ???
Je vais essayer d'apporter quelques éléments d'éclairage.
Les législations européennes et nationales prévoient que l’évaluation des incidences environnementales des projets, plans/programmes et documents d’urbanisme est soumise à l’avis, rendu public, d’une « autorité compétente en matière d’environnement » : l’autorité environnementale.
L’autorité environnementale a été créée en
2009 et dépend du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer.
Au niveau local, son action est confiée à la DREAL, sous l'autorité du préfet de région.
Ces prescriptions visent à éclairer l’autorité compétente pour prendre la décision d’autorisation, d’approbation sur les enjeux environnementaux des projets, plans/programmes et documents d’urbanisme avant la prise de décision. Elles visent également à faciliter la participation du public à l’élaboration des décisions qui le concernent, conformément à l’article 7 de la convention d’Aarhus et à la charte de l’environnement, l’avis étant joint au dossier d’enquête publique ou de la procédure de mise à disposition du public.
Il y a donc un temps "administratif" pour les dossiers devant être soumis à l'autorité administrative (ils ne le sont pas tous). Ce temps administratif doit donc être intégré dans les projets portés par le maître d'ouvrage et la maîtrise d'œuvre.