Voyons, quand on n'a pas la réponse à la question posée, ne polluons pas ce topic par des métaphores décrivant des positions que la morale réfute !
Je vais donc essayer de répondre clairement au sujet en gras:
le_capitaine a écrit :Étrange donc...
Car si c'est le délai maximal, pourquoi ne pas l'indiquer clairement et utiliser l'affirmatif ?
Et à l'opposé si les travaux sont effectivement prévus sur 4 ans, pourquoi est-ce si long ?
1) L'attribution de la construction sur le domaine public du restaurant d'altitude se fait dans le cadre de la passation d'une convention d'occupation du domaine public. Comme tout marché public, elle doit être précédée d'une procédure de publicité et de mise en concurrence comme le prévoit la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE). C'est ce qu'à fait la commune.
2) à l'issu de cette consultation,
un bail à construction sera pris pour 35 ans
3) Parallèlement, il y a demande de création d'une UTN (unité touristique nouvelle) nécessitant l'accord de l'autorité
compétente; dans le dossier d'UTN, doit figurer le projet du candidat retenu.
4) la commune prévoit que les autorisation soient données en 2016. En effet, il est prévu que le dossier soit inscrit à la commission de mars 2016.
Donc, dans le meilleur des cas, le candidat retenu ne pourra commencer les travaux pas avant 2017.
Pourquoi 2020?
1)Tout simplement pour donner le temps au candidat retenu de faire les travaux.
2)De plus, outre la construction, il y a tout le génie civil pour l'évacuation des eaux usées. C'est tout le principe de l'accord passé avec la SAP pour les 1,5 km de tranchée, car la commune ne peut pas faire ces travaux et en inclure le prix dans la concession (code
des collectivités territoriales). Ces travaux ne seront pas financés par le bénéficiaire, cela lui plomberait son résultat sur plusieurs années!! Il va surement se passer un peu la même chose que pour
l'évacuation des eaux usées du Chalet des Inversens!